Politique de confidentialité

Conformité RGPD — dernière mise à jour : 21/07/2026

1. Responsable de traitement

FARREL AUTOMOBILES DEVELOPPEMENT (SAS, SIREN 904620150), agissant en qualité de responsable de traitement.

Siège social : 40 avenue Marceau, 75008 Paris.

Contact pour toute question relative à vos données personnelles et à l'exercice de vos droits : contact@cartegrise-immat.fr

2. Données collectées

Identité : nom, prénom, date de naissance, civilité
Coordonnées : email, téléphone, adresse postale
Pour les professionnels : raison sociale, SIREN/SIRET, TVA, Kbis
Documents administratifs : pièce d'identité, justificatifs, CERFA
Données véhicule : immatriculation, VIN, marque, modèle, énergie
Données de paiement : traitées par Stripe (nous ne stockons aucun numéro de carte)
Données techniques : logs, adresse IP, user-agent (sécurité)

3. Finalités

Exécution des prestations d'immatriculation commandées
Vérification d'identité et lutte contre la fraude
Facturation et obligations comptables
Gestion de la relation client et support
Mesure d'audience anonymisée du site (avec consentement)

4. Bases légales

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD), obligations légales (art. 6.1.c RGPD), intérêt légitime à sécuriser nos systèmes (art. 6.1.f), consentement pour les cookies non essentiels (art. 6.1.a).

5. Destinataires

L'administration française (SIV, Trésor public, imprimerie nationale)
Stripe (processeur de paiement, certifié PCI-DSS)
Vercel (hébergement du site, données servies depuis la région Europe/Francfort)
Neon (hébergement de la base de données, région Europe centrale)
Notre prestataire d'envoi d'emails transactionnels (Brevo, hébergement UE)
Monday.com (suivi des demandes issues du simulateur : email, téléphone, opération envisagée et montant estimé) — hébergement hors Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne
Vercel Analytics et Plausible (mesure d'audience anonymisée), uniquement après consentement
Sentry (collecte d'erreurs techniques, anonymisées par configuration)

Aucune donnée n'est revendue à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Données client : pendant la durée de la relation commerciale + 3 ans
Documents administratifs (pièce d'identité, justificatif de domicile, carte grise) : supprimés au plus tard 30 jours après la clôture du dossier
Factures : 10 ans (obligation comptable)
Logs techniques : 12 mois maximum

7. Sécurité

Vos données sont chiffrées au repos et en transit (HTTPS / TLS 1.2+). L'accès aux documents est restreint à votre compte client et à notre équipe habilitée. Toutes les opérations d'administration sont journalisées.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès et de rectification
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — sauf obligations légales
Droit à la limitation et à l'opposition
Droit à la portabilité
Droit de définir des directives post-mortem

Pour exercer ces droits : contact@cartegrise-immat.fr. Réponse sous 1 mois maximum. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies

Voir la politique cookies.