Changement de titulaire

Vous venez d'acheter un véhicule d'occasion ? Nous prenons en charge la totalité de la démarche d'immatriculation à votre nom : vérification du dossier, télétransmission via le SIV, suivi jusqu'à réception du nouveau certificat d'immatriculation à votre domicile.

Documents nécessaires

Pièce d'identité (recto-verso)
Recto-verso, en cours de validité
Justificatif de domicile (-6 mois)
Justificatif de moins de 6 mois (facture, avis d'imposition, etc.)
Permis de conduire
Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule
Ancien certificat d'immatriculation
Ancien certificat d'immatriculation
CERFA 15776*02 — déclaration de cession
CERFA 15776*02 — déclaration de cession signée par le vendeur et l'acheteur
CERFA 13757*03 — mandat
CERFA 13757*03 — mandat signé autorisant Cartegrise-Immat à agir au SIV
Procès-verbal de contrôle technique (-6 mois)
Obligatoire si véhicule de plus de 4 ans (voitures/utilitaires) ou 5 ans (motos/quads). PV de moins de 6 mois.
Attestation d'assurance
Attestation d'assurance du véhicule à votre nom (carte verte ou attestation de l'assureur)

Selon votre situation

Code de cession (transmis par le vendeur)
Code de cession à 5 chiffres transmis par le vendeur (valable 15 jours) — facultatif, accélère le traitement
Quitus fiscal (import UE)
Quitus fiscal — uniquement si véhicule importé d'un pays de l'UE
Certificat 846 A de dédouanement (import hors UE)
Certificat 846 A de dédouanement — uniquement si import hors UE
Certificat de conformité européen (COC)
COC ou réception à titre isolé (DREAL) — uniquement pour véhicule importé

Coût officiel à ajouter

Cette prestation nécessite le paiement de taxes administratives officielles (taxe régionale, taxe de gestion, redevance, malus écologique le cas échéant). Estimez ce montant avec notre simulateur.

Prix tout compris

Estimez votre coût total

Frais de service + taxes officielles, selon votre région et la puissance fiscale de votre véhicule.

Détail du prix

Frais de service HT25,00 €

TVA 20 %5,00 €

Taxes officiellesselon votre véhicule

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Comment ça marche ?

1. Choisissez votre démarche et estimez le coût total
2. Réglez en ligne (CB, Apple Pay, Klarna) via Stripe
3. Créez votre espace client en un clic
4. Déposez vos pièces et suivez la télétransmission jusqu'à réception du titre