Documents nécessaires & CERFA
Téléchargez directement les formulaires CERFA dont vous avez besoin et retrouvez la liste des justificatifs requis pour chaque démarche.
Bibliothèque CERFA
Téléchargement immédiat, formulaires officiels à jour.
Formulaire principal pour véhicule d'occasion, duplicata et changement d'adresse.
Formulaire « 3-en-1 » spécifique à la première immatriculation d'un véhicule neuf en France.
À remplir conjointement par le vendeur et l'acheteur lors de la vente d'un véhicule d'occasion. Deux exemplaires : un pour chacune des parties.
Mandat à signer pour autoriser Cartegrise-Immat à effectuer les démarches en votre nom auprès du SIV.
À fournir en cas de perte. En cas de vol, le procès-verbal de plainte déposé en commissariat ou gendarmerie en tient lieu.
Réservée aux professionnels du commerce automobile habilités au SIV : enregistrement d'un véhicule destiné à la revente sans immatriculation au nom du commerce.
Documents complémentaires
Justificatifs requis par prestation
Changement titulaire
Particulier
- •Pièce d'identité (recto-verso)
- •Justificatif de domicile (-6 mois)
- •Permis de conduire
- •Ancien certificat d'immatriculation
- •CERFA 15776*02 — déclaration de cession
- •Code de cession (transmis par le vendeur)(optionnel)
- •CERFA 13757*03 — mandat
- •Procès-verbal de contrôle technique (-6 mois)
- •Certificat de situation administrative (HistoVec, -15 jours)(optionnel)
- •Quitus fiscal (import UE)(optionnel)
- •Certificat 846 A de dédouanement (import hors UE)(optionnel)
- •Certificat de conformité européen (COC)(optionnel)
Changement titulaire pro
Professionnel
- •Extrait Kbis (-3 mois)
- •Pièce d'identité (recto-verso)
- •Justificatif de domicile (-6 mois)
- •Ancien certificat d'immatriculation
- •CERFA 15776*02 — déclaration de cession
- •Code de cession (transmis par le vendeur)(optionnel)
- •CERFA 13757*03 — mandat
- •Procès-verbal de contrôle technique (-6 mois)
- •Certificat de situation administrative (HistoVec, -15 jours)(optionnel)
- •Quitus fiscal (import UE)(optionnel)
- •Certificat 846 A de dédouanement (import hors UE)(optionnel)
Changement d'adresse
Particulier
- •Pièce d'identité (recto-verso)
- •Justificatif de domicile (-6 mois)
- •Ancien certificat d'immatriculation
- •CERFA 13757*03 — mandat
Changement d'adresse pro
Professionnel
- •Extrait Kbis (-3 mois)
- •Ancien certificat d'immatriculation
- •CERFA 13757*03 — mandat
- •Pièce d'identité (recto-verso)
Duplicata
Particulier
- •Pièce d'identité (recto-verso)
- •Justificatif de domicile (-6 mois)
- •CERFA 13757*03 — mandat
- •Procès-verbal de contrôle technique (-6 mois)
- •CERFA 13754*02 — déclaration de perte(optionnel)
- •Procès-verbal de plainte (vol)(optionnel)
- •Ancien certificat d'immatriculation(optionnel)
Duplicata pro
Professionnel
- •Extrait Kbis (-3 mois)
- •Pièce d'identité (recto-verso)
- •Justificatif de domicile (-6 mois)
- •CERFA 13757*03 — mandat
- •Procès-verbal de contrôle technique (-6 mois)
- •CERFA 13754*02 — déclaration de perte(optionnel)
- •Procès-verbal de plainte (vol)(optionnel)
- •Ancien certificat d'immatriculation(optionnel)
Immatriculation neuf
Particulier
- •Pièce d'identité (recto-verso)
- •Justificatif de domicile (-6 mois)
- •Permis de conduire
- •Facture d'achat du véhicule
- •Certificat de conformité européen (COC)
- •CERFA 13757*03 — mandat
- •Quitus fiscal (import UE)(optionnel)
- •Certificat 846 A de dédouanement (import hors UE)(optionnel)
Immatriculation neuf pro
Professionnel
- •Extrait Kbis (-3 mois)
- •Pièce d'identité (recto-verso)
- •Facture d'achat du véhicule
- •Certificat de conformité européen (COC)
- •CERFA 13757*03 — mandat
- •Quitus fiscal (import UE)(optionnel)
- •Certificat 846 A de dédouanement (import hors UE)(optionnel)
Déclaration d'achat
Professionnel
- •Extrait Kbis (-3 mois)
- •Pièce d'identité (recto-verso)
- •CERFA 13757*03 — mandat
- •CERFA 15776*02 — déclaration de cession
- •Ancien certificat d'immatriculation
Déclaration de vente
Professionnel
- •Extrait Kbis (-3 mois)
- •Pièce d'identité (recto-verso)
- •CERFA 13757*03 — mandat
- •CERFA 15776*02 — déclaration de cession