Pourquoi nous faire confiance ?
Cartegrise-Immat est un service privé indépendant de l'ANTS / France Titres, opéré par FARREL AUTOMOBILES DEVELOPPEMENT, professionnel habilité SIV. Voici nos garanties concrètes.
Identité juridique
Toutes les informations légales pour vérifier qui nous sommes.
- Raison sociale
- FARREL AUTOMOBILES DEVELOPPEMENT
- Forme juridique
- SAS
- SIREN
- 904620150
- SIRET
- 904 620 150 00022
- Numéro TVA
- FR88904620150
- RCS
- RCS Paris 904 620 150
- Siège social
- 40 avenue Marceau, 75008 Paris
- Vérifier sur
- annuaire-entreprises.data.gouv.fr
Habilitation SIV par le Ministère de l'Intérieur
L'habilitation SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) est délivrée par le Préfet aux professionnels de l'automobile pour leur permettre de télétransmettre directement les opérations d'immatriculation au fichier officiel SIV.
Concrètement, lorsque vous nous mandatez via le CERFA 13757*03, nous interrogeons et mettons à jour le SIV en temps réel pour votre compte. Aucune intervention manuelle d'un agent de préfecture, donc des délais courts et un traitement sécurisé bout-en-bout.
Référentiel : pha.ants.gouv.fr — habilitation SIV
Nos engagements
- Satisfait ou remboursé
Si nous ne parvenons pas à transmettre votre dossier au SIV dans un délai de 7 jours ouvrés à réception de toutes les pièces, nous remboursons intégralement les frais de service. Les taxes officielles déjà avancées sont également remboursées si la démarche est annulée avant télétransmission.
- Tarifs transparents
Nos frais de service sont affichés HT et TTC dès la page d'accueil. Aucune surprise au paiement. Les taxes officielles (régionales, malus) sont calculées par notre simulateur et facturées séparément à coût réel.
- Aucun frais caché
Pas d'abonnement, pas de frais d'ouverture de dossier, pas de coût en cas de refus de l'administration. Vous payez uniquement la prestation réalisée.
- Indépendance vis-à-vis de l'ANTS
Nous ne sommes ni mandatés, ni partenaires officiels de l'ANTS / France Titres. La même démarche est accessible gratuitement sur immatriculation.ants.gouv.fr — notre service apporte un accompagnement humain et un gain de temps.
Sécurité & protection des données
- Connexion HTTPS chiffrée de bout en bout
- Hébergement en Union Européenne (RGPD natif)
- Paiements sécurisés Stripe — certifié PCI-DSS Level 1, aucune donnée bancaire stockée sur nos serveurs
- Accès aux dossiers strictement limité au client et à notre équipe habilitée (audit trail conservé)
- Suppression des données possible à tout moment via votre espace client (droit RGPD)